56e législature - 4e session
no. 11Loi sur le référendum concernant Énergie NB
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (motion rejetée)
Déposé par
-
David ALWARD
- Parti progressiste-conservateur
- Woodstock
Notes
La motion portant deuxième lecture du projet de loi a été débattue le 26 novembre et le 10 décembre 2009 ; la motion a été rejetée le 10 décembre 2009.